L’acte de naissance est dressé par l’officier d’état civil du centre le plus proche du lieu de naissance de l’enfant (formation sanitaire, ou à domicile).
Documents préalables à recueillir
- Déclaration de naissance établie par la formation sanitaire
- A défaut, la déclaration de naissance à domicile établie par le chef traditionnel ou par l’accoucheuse traditionnelle ;
- Pour les couples mariés : l’acte de mariage ;
- Pour les couples non mariés : la déclaration de reconnaissance d’enfant né hors mariage ;
- Pour chacun des deux parents, Pour renseigner la nationalité : la CNI, le passeport, la carte de séjour ou la carte de réfugié délivrée par le HCR, ou à défaut l’acte de naissance du parent.
- Pour les actes de naissance dressés sur la base d’une réquisition du Procureur de la République : la réquisition du Procureur ;
- Pour les actes de naissance dressés sur la base d’un jugement supplétif : grosse du jugement et certificat de non appel.
