Le mariage est célébré par l’officier d’état civil du lieu de naissance ou de résidence de l’un des futurs époux.
Documents préalables à recueillir et à publier
- Pour un veuf ou une veuve : acte de décès du conjoint décédé ;
- En outre, sous réserve d’un délai de viduité de 180 jours à compter du décès de son mari, une veuve peut se remarier librement (Art 77) ;
- En cas de remariage selon le régime monogamique : jugement de divorce, et certificat de non appel ;
- Pour un second mariage selon le régime polygamique : acte de mariage portant la mention polygamie ;
- Pour le cas d’un militaire ou d’un gendarme : autorisation préalable du Ministère de la Défense (enquête de moralité) ;
- Déclaration d’intention des futurs époux (article 53), cette déclaration doit être publiée un mois avant la célébration du mariage :
- Au centre d’état civil de célébration du mariage ;
- Aux centres d’état civil conservant les registres de naissance de chaque futur époux ;
- Aux centres d’état civil du dernier domicile de chacun des futurs époux ;
- Copie des actes de naissance des futurs époux ;
- Certificat de célibat de chacun des futurs époux ;
- Pour renseigner la nationalité des futurs époux : CNI, ou passeport, ou carte de séjour, ou carte de réfugié délivrée par le HCR, ou à défaut actes de naissance ;
- Pour les témoins et les responsables de famille qui seront présents à la cérémonie : CNI, ou carte de séjour, ou carte de réfugié délivrée par le HCR, ou à défaut actes de naissance ;
- Photos 4×4 ;
- Pour les actes de mariage dressés sur la base d’un jugement supplétif : grosse du jugement et certificat de non appel.
